Conditions Générales de Ventes

 


Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV)  s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectués au travers du site internet de la société qui est parti intégrantes du contrat entre le consommateur et le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment et selon l’évolution de sa société par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV de Dubai Organizer sont applicables  étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Dubai Organizer s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve à partir du moment où le consommateur a choisi et accepté de réserver une activité sur le site. Par ce fait le client assure avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et à les accepter sans restriction, ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois émiriennes ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve du contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix

Les prix des services ou produits vendus au travers du site internet Dubai Organizer sont indiqués en Euro et précisément déterminés sur les pages de descriptif des services ou produits.

La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

 

 

Politique de remboursement et modification des réservations
Comme indiqué sur chaque page avec un bouton «Payer», toutes les ventes sont finales et il n'y aurait aucun remboursement. Cependant, nous faisons de notre mieux pour répondre aux demandes de nos clients concernant les modifications de leurs réservations. Si vous avez effectué un paiement sur notre site Web et que vous avez besoin de modifier quelque chose dans votre réservation, veuillez nous contacter à l'adresse dubaiorganizer@gmail.com en indiquant votre adresse e-mail et votre numéro de commande.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque réservation

. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Choix du produit, vérification de la commande, indication des données essentielles du client (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone), paiement des produits. Le paiement de votre réservation enclenché par vos soins désigne automatiquement l’acceptation des conditions générales de vente décrite ci-contre.

Le client recevra alors une confirmation par courrier électronique du paiement de la réservation et de sa validation. Aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le consommateur/client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens et services et leurs prix respectifs sont mis a disposition de l’acheteur sur le site internet de la société. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client. Ces informations contractuelles sont présentées en français.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente ont  une valeur non contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits et services ainsi que leurs prix est précise sur le site internet de la société. Les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande, ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué.

Les prix indiqués dans le site internet représentant des services ou produits de tiers ou de partenaires professionnels sont à titre informatif et indicatif et inclut la TVA fixé à 5%. Ces tarifs peuvent être soumis à une augmentation ou une diminution selon l’évolution du marché touristique et selon l’évolution de notre société. Les activités dont le règlement est révolu ne pourront être impacté par une augmentation tarifaire, ni remboursé en cas de diminution. Aussi, dans le cas où un service est défectueux ou ne correspond pas à la commande faite auprès des partenaires, ce litige sera considéré sous l’autorité du partenaire en question.

 

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits et services demeurent la propriété de la société.

 

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par compte paypal. Les cartes émises hors union européenne doivent être des cartes bancaires internationales (Visa ou MasterCard). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalise par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 8 :

 

Politique de reprogrammation

 

Une seule reprogrammation gratuite est offerte sauf pour les activités où il est affiché, avant de payer, qu’une reprogrammation est impossible. Elle doit impérativement être communiquée 48 heures maximum avant la date choisie de l’activité. Dans le cas échéant et en cas de multiples demandes de changement, ces actions seront facturées à hauteur de 30% du montant de l’activité, par personne.

En l’absence de demande 48 heures à l’avance, celle-ci sera refusée et aucun remboursement ne sera effectué.

Les programmes ne sont pas annulables en raison d’intempéries, seul le partenaire est en mesure de juger sur la possibilité de réalisation d’une activité pour votre sécurité et selon les ordres reçus par les autorités.

 

 

 

Article 9 : Propriété de notre site et protection de nos droits de propriété intellectuelle

Le contenu de notre site est destiné à l’utilisation personnelle des utilisateurs de ce site. Tout droit, titre et intérêt quant au contenu de notre site, y compris, mais sans s’y limiter, l’apparence et l’aspect du site, ses données, informations, bases de données, textes, graphiques, images, sons, vidéos, photos, composition, logos, noms, marques déposées, marques de service, noms commerciaux, URL, codes informatiques et contenus fournis par des tiers (les « contenus ») nous appartiennent ou appartiennent aux entités qui nous les concèdent, et sont protégés par des droits d’auteur, des droits de propriété de base de données, de marque déposée, des brevets, ou d’autres droits et lois concernant la propriété intellectuelle.

Vous n’avez pas le droit : d’utiliser une quelconque Ressource d’une manière autre que dans le cadre de votre utilisation de notre Site, en accord avec ces Conditions ; de copier, modifier, louer, vendre, céder, distribuer, exécuter, afficher, céder sous licence ou décompiler quelque Ressource que ce soit, ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou toute autre Ressource (y compris, mais sans s’y limiter, tout logiciel) disponible via le Site, sauf en cas d’autorisation expresse de notre part ; d’établir des liens vers notre Site sans notre autorisation préalable ; ou d’utiliser nos marques commerciales, nos logos ou toute autre illustration dont nous sommes propriétaires pour établir un lien vers ce Site, ou copier les Ressources, sans autorisation écrite préalable.

Vous avez le droit d’imprimer une copie et de télécharger des extraits de toute page de ce site pour votre usage personnel uniquement, à condition que vous respectiez tous les avis de propriété et de droit d’auteur. Toute autre utilisation des contenus de ce site est interdite, à moins que vous n’en receviez notre autorisation écrite préalable. Sauf dispositions expresses dans les présentes conditions, rien de ce qui est contenu ici ou sur ce Site ne sera interpréter comme conférant, expressément, implicitement, par perclusion ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit à l’égard de notre contenu ou du contenu d’un tiers. Tout droit non formellement accordé dans la présente est réservé.

 

Si nous pensons qu’une personne a enfreint cette disposition, toute autre disposition de ces Conditions, ou la loi de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit d’enquêter sur ces activités et/ou ces infractions éventuelles et d’en informer les autorités compétentes et/ou d’entamer des poursuites judiciaires à l’encontre de cette personne. Nous nous réservons également le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de mettre un terme à votre compte et/ou de bloquer votre utilisation du site. Nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou tout tiers si nous mettons un terme à votre ou à son accès au site.

 

 

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collectons et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société.

 

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit émirien.

 

Article 13 : Modification de nos services

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps en temps, de modifier, suspendre, interrompre ou mettre un terme à votre utilisation de notre site et/ou de nos services (en tout ou en partie), avec ou sans préavis. Vous acceptez le fait que nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers en cas de modification, suspension, interruption ou fin de l’utilisation de nos services.

 

Article 14 : Clause de non-responsabilité concernant les informations et les garanties

EN UTILISANT NOTRE SITE ET/OU NOS SERVICES, VOUS COMPRENEZ ET VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI :

VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE ET/OU DE NOS SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ;

BIEN QUE NOUS PRENIONS TOUTES LES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES DANS LA CRÉATION, LA SÉLECTION ET LE RASSEMBLEMENT DES RESSOURCES SUR NOTRE SITE ET DANS LE CADRE DE NOS SERVICES, NOTRE SITE ET/OU NOS SERVICES SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », ET NOUS REJETONS FORMELLEMENT TOUTE GARANTIE, QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CARACTÈRE APPROPRIÉ À UN BUT PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON ;

NOUS NE FORMULONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE NOTRE SITE ET/OU NOS SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE NOTRE SITE ET/OU NOS SERVICES SERONT PROPOSÉS DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÛRE, ACTUELLE OU EXEMPTE D’ERREURS, QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DE NOTRE SITE ET/OU DE NOS SERVICES SERONT EXACTS, FOURNIS AU MOMENT OPPORTUN, UTILES OU FIABLES, OU QUE LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, PUBLICATION, INFORMATION OU AUTRE RESSOURCE OBTENUE PAR VOUS PAR LE BIAIS DE NOTRE SITE ET/OU DE NOS SERVICES RÉPONDRA À VOS EXIGENCES

 

Article 15 : Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de frais, dommages, conflits, demandes, réclamations, pertes ou responsabilité, ainsi que nos affiliés, leurs directeurs, membres, administrateurs, employés et agents immédiatement sur demande, y compris mais sans s’y limiter, les frais raisonnables d’avocat et de procès résultant de ou liés d’une manière ou d’une autre à votre utilisation de ou votre dépendance vis-à-vis de nos Services, votre connexion à notre Site, votre violation de ces Conditions, ou votre violation de tout droit d’un tiers.

Dernière mise à jour :  08 Novembre 2018

Article 1: object


These terms and conditions determine the rights and obligations of the parties in connection with the online sale of services offered by the seller.


Article 2: General Provisions

These general conditions of sale (GTC) apply to all sales of products or services made through the website of the company which is part of the contract between the consumer and the seller.

The seller reserves the right to modify these, at any time and according to the evolution of its company by publishing a new version on its website. The Dubai Organizer Terms and Conditions are applicable as of the date of payment of the order.



Dubai Organizer also ensures that their acceptance is clear and without reservation from the moment the consumer has chosen and agreed to book an activity on the site. By this fact the customer ensures to have read all these terms and conditions of sale, and to accept them without restriction or reservation.

The client acknowledges that he has received the necessary advice and information to ensure that the offer meets his needs. The client declares to be able to legally contract under UAE laws or to validly represent the natural or legal person for whom he undertakes. Unless proven otherwise, the information recorded by the company constitutes proof of all transactions.


Article 3: Price

The prices of the services or products sold through the Dubai Organizer website are indicated in Euro and precisely determined on the service or product description pages.

The company reserves the right to modify its prices at any time for the future.





Refund policy and change of reservations
As indicated on each page with a "Pay" button, all sales are final and there would be no refund. However, we do our best to respond to requests from our customers for changes to their bookings. If you have made a payment on our website and need to change something in your booking, please contact us at dubaiorganizer@gmail.com with your e-mail address and order number.



Article 4: Conclusion of the contract on line

The customer will have to follow a series of steps specific to each reservation

. However, the steps described below are systematic: Choice of the product, verification of the order, indication of the essential data of the customer (name, first name, email address, telephone number), payment of the products. The payment of your reservation initiated by you automatically means the acceptance of the general conditions of sale described opposite.

The customer will receive a confirmation by e-mail of the payment of the booking and its validation. For the purpose of successful completion of the order and in accordance with Article 1316-1 of the Civil Code, the consumer / customer undertakes to provide its truthful identification. The seller reserves the right to refuse the order, for example for any abnormal order, made in bad faith or for any legitimate reason.


Article 5: Products and Services

The essential characteristics of the goods and services and their respective prices are made available to the buyer on the website of the company. The seller agrees to honor the customer's order. This contractual information is presented in French.

The parties agree that the illustrations or photos of the products offered for sale are non-binding. The period of validity of the offer of products and services and their prices is accurate on the website of the company. The rights granted hereunder are only to the physical person signing the order, or the person holding the email address communicated.

The prices indicated on the website representing services or products of third parties or professional partners are informative and indicative and in addition the VAT fixed at 5%. These rates may be subject to an increase or a decrease depending on the evolution of the tourist market and the evolution of our society. Activities whose settlement is over can not be impacted by a tariff increase, nor reimbursed in the event of a decrease. Also, in the case where a service is defective or does not correspond to the order made with the partners, this dispute will be considered under the authority of the partner in question.


Article 6: Retention of title clause

Products and services remain the property of the company.

Article 7: Payment

Payment is due immediately upon order. The customer can pay by credit card or paypal account. Cards issued outside the European Union must be international bank cards (Visa or MasterCard). Secure online payment by credit card is made by our payment provider. The information transmitted is encrypted in the state of the art and can not be read during transport on the network.

Once the payment has been initiated by the customer, the transaction is immediately debited after verifying the information. In accordance with the provisions of the Monetary and Financial Code, the commitment to pay given by card is irrevocable. By providing his bank details at the time of the sale, the customer authorizes the seller to debit his card with the amount relating to the price indicated. The customer confirms that he is indeed the holder of the card to debit and that he is legally entitled to use it. In case of error, or inability to debit the card, the sale is immediately resolved automatically and the order canceled.


Article 8:


Reprogramming Policy


One free reprogramming is offered except for activities where it is displayed, before paying, that reprogramming is impossible. It must imperatively be communicated 48 hours maximum before the chosen date of the activity. In case of need and in case of multiple requests for change, these actions will be invoiced at 30% of the amount of the activity, per person.

In the absence of request 48 hours in advance, it will be refused and no refund will be made.

Programs are not cancellable due to inclement weather, only the partner is able to judge the possibility of carrying out an activity for your safety and according to the orders received by the authorities.




Article 9: Ownership of our site and protection of our intellectual property rights

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Article 10: Force majeure

The performance of the seller's obligations hereunder shall be suspended in the event of a surge